Evaluation des propositions de projet pour le programme LIFE Pays Tiers

L’Instrument Financier pour l’Environnement (LIFE) Pays Tiers (TCY) vise à contribuer à l’établissement de structures administratives et au renforcement des capacités du secteur environnemental et à développer les politiques environnementales et programmes d’action dans les pays tiers bordant les mers Méditerranée et Baltique. La CE a lancé un appel à propositions en juin 2005 et a reçu environ une centaine de nouvelles propositions de 13 pays et territoires éligibles (Albanie, Bosnie Herzégovine, Croatie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Tunisie, Turquie, Bande de Gaza et Cisjordanie, et St. Pétersbourg et Kaliningrad sur les bords de la Baltique) et d’organisations internationales.

L’objectif de ce projet est de sélectionner les meilleures propositions de projet répondant aux critères définis par le règlement de LIFE et d’évaluer les projets considérés éligibles par la Commission. L’équipe de sept évaluateurs menée par M. Guillas évaluera les propositions éligibles sur la base des critères suivants :

• Fiabilité technique et financière des candidats ;
• Conformité avec les objectifs de LIFE TCY, tels que définis dans le règlement LIFE ;
• Cohérence et qualité : les projets devraient être faisables techniquement et financièrement ;
• Effet institutionnel et de renforcement des capacités, viabilité et durabilité ;
• Intérêt du projet ; et
• Dissémination/visibilité.

Xavier Guillas a déclaré qu’il était ravi de coordonner cette évaluation après avoir aidé la Commission Européenne lors de la phase de révision des propositions LIFE TCY en 2001 ainsi que pour le suivi de la mise en œuvre de plus de 60 projets LIFE TCY et l’organisation de missions dans plus de sept pays entre 2001 et 2005.

Appui au Département du Budget du Ministère roumain de l’Environnement et de la Gestion de l’Eau (MEWM)

Un certain nombre de réformes récentes et d’initiatives de réorganisation du secteur budgétaire roumain n’ont pas encore produit les résultats escomptés et nécessaires pour un développement effectif du processus budgétaire à moyen terme. Il y a un besoin urgent d’améliorer l’institutionnalisation des programmes budgétaires et du cadre des dépenses à moyen terme. De plus, le gouvernement se trouve face à un défi majeur. Il doit créer un espace fiscal pour les fonds de post-accession qui seront probablement alloués par l’UE et assurer que ces fonds seront distribués aux projets d’importance stratégique. Les projets devraient aussi être bien intégrés dans le cadre budgétaire pour garantir, par exemple, que les coûts récurrents associés à ces projets seront bien inclus dans le cadre des dépenses à moyen terme. Ces défis ont des implications particulières pour les ministères, y compris MEWM, pour lequel les fonds post-accession devraient jouer un rôle majeur.

Les objectifs de l’assistance que STELLA fournira sont de :

• Faciliter l’amélioration continue des processus d’identification, appréciation des coûts et évaluation des priorités des programmes budgétaires du MEWM ;
• Assurer le développement de liens entre le travail du Département du Budget du MEWM et la préparation du Plan de Développement National par le Ministère des Finances Publiques, de manière à ce que les projets ou activités qui bénéficieront des fonds de post-accession soient reflétés en totalité dans les budgets soumis ;
• Développer/intégrer les standards de gestion financière et d’audit afin de suivre la qualité/résultats des programmes budgétaires financés et l’efficacité des dépenses du MEWM ;
• Renforcer l’analyse budgétaire du MEWM afin que celui-ci puisse effectivement analyser les options réglementaires des budgets soumis ; et
• Soutenir le département budgétaire pour la gestion d’une approche SWAp créée par la Banque Mondiale et proposée pour un prêt en gestion de l’environnement qui nécessitera le suivi des intrants.

Le projet récemment attribué fait partie d’un programme complexe qui inclut aussi la fourniture d’assistance budgétaire au Ministère des Finances Publiques, au Secrétariat Général du Gouvernement, et à plusieurs ministères clés (Santé, Transport, Construction et Tourisme).

Evaluation du potentiel de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre du secteur de l'épuration et pré-faisabilité de projets de Mécanisme de Développement Propre en Tunisie

Sur la base des données collectées en Tunisie sur les stations d’épuration (STEP) d’une capacité de plus de 18 000 équivalent habitant, notamment celles du Grand Tunis et des régions de Nabeul-Hammamet et Sousse, STELLA a calculé les quantités de GES émises par les procédés actuels de traitement des boues et évalué les possibilités de réduction de ces émissions. Les projets MDP du secteur des eaux usées approuvés jusqu’à présent par l’UNFCCC consistent principalement à installer des digesteurs anaérobiques et brûler ou utiliser le méthane produit.

STELLA a aussi réalisé une analyse financière et économique des projets répondant aux critères des MDP. Nous avons comparé les coûts et avantages économiques et financiers des projets de digestion anaérobique pour les six plus grosses STEP, sur la base d’une analyse des valeurs actualisées des entrées et sorties d’argent pendant la durée de vie du projet. Nous avons calculé la Valeur Actualisée Nette de chaque projet en fonction des revenus attendus (avec et sans la vente de crédits carbone) et des coûts d'investissement et d’opération et de maintenance.

Sélection du gérant de STELLA pour mener l’appui institutionnel aux compagnies de gestion des déchets solides au Kosovo

Après le conflit des années 90, 30 compagnies de gestion des déchets existaient au Kosovo, certaines souffrant de divers facteurs incapacitants, tels que :

• Facturation insuffisante des utilisateurs pour assurer la viabilité financière des opérations ;
• Interférences politiques ; et
• Manque d’expertise financière et technique.

Afin de permettre la durabilité financière et opérationnelle des compagnies, la Division de l’Eau, d’Irrigation et des Déchets de la Kosovo Trust Agency a développé une stratégie de restructuration. Suivant le même objectif, le but du contrat récemment attribué est de séparer la collecte et le transport des déchets de leur mise en décharge, et ce afin de faciliter la création d’une Compagnie de Gestion des Décharges qui sera responsable des activités de mise en décharge des déchets solides à travers le Kosovo.

Dans le cadre du programme CARDS, la Commission Européenne a décidé d’allouer €1,250,000 à cette étude d’investigation des points forts et faiblesses des compagnies de gestion des déchets des régions de Pristina, Mitrovica, Gjilan, Ferizaj, Gjakova, Prizren et Peja. M. Jean Tilly co-ordonnera ce projet en se concentrant sur deux domaines essentiels pour une gestion efficace des déchets au Kosovo : le renforcement organisationnel et opérationnel et la gestion financière. Dans le cadre de ce projet, l’équipe menée par M. Tilly réalisera les activités suivantes:

• Développer l’organisation, la gestion et les capacités opérationnelles des compagnies afin d’améliorer les services et la gestion financière ;
• Renforcer les services par l’amélioration des « contrats clients » et la conformité avec les règlements du Water and Waste Regulatory Office, et assurer l’inclusion et la non-discrimination des femmes et des minorités ;
• Améliorer les procédures de maintenance des biens et infrastructures ;
• Evaluer, améliorer et étendre les parcours de collecte, y compris dans les régions rurales ;
• Améliorer la maintenance des systèmes informatiques et la formation du personnel ;
• Etablir des systèmes de contrôle financier ;
• Evaluer les systèmes de facturation et perception et améliorer les procédures ; et
• Formuler un plan de développement.

Jean Tilly a annoncé qu’il était enthousiaste à l’idée de démarrer le projet et a déclaré : « Je suis heureux de diriger ce projet intéressant et de participer au développement de cette région de l’Europe récemment affectée par la guerre. C’est une excellente opportunité pour STELLA pour développer ses activités au Kosovo et dans les Balkans et démontrer ses qualités uniques en matière de gestion des déchets et renforcement des capacités ».

Développement de modules d’enseignement et de formation pour le degré universitaire supérieur sur le traitement des eaux usées à bas coût en Chine et au Vietnam.

Le programme Asia-Link est une initiative de la Commission Européenne pour promouvoir l’établissement d’un réseau de relations régionales et multilatérales en créant de nouveaux partenariats et renforçant les liens existants entre les instituts supérieurs d’éducation des pays membres de l’UE et des pays asiatiques.

L’objectif de ce projet de 36 mois géré par la FUSAGx (Belgique) est de développer et mettre en place avec l’Université du Sud-Ouest de Sciences et Technologie (Chine), l’Université d’Ingénierie Civile de Hanoi (Vietnam), et l’Université d’Aarhus (Danemark) un curriculum sur la construction d’usines de traitement des eaux usées à bas coût pour les élèves de niveau Master en Europe et en Asie. Ce projet devrait aussi permettre d’établir et de renforcer les relations entre les partenaires et développer les contacts aussi bien dans le domaine de l’éducation que de la recherche.

Le cours passera en revue les différentes méthodes de traitement à bas coût existantes et se concentrera plus particulièrement sur les procédés développés et mis en œuvre avec succès par les institutions partenaires dans leurs pays respectifs. Ces procédés utilisent habituellement des techniques légères et à moindre coût pour traiter l’eau usée, réduire les pathogènes et polluants, et réutiliser l’eau traitée pour l’irrigation. L’équipe de STELLA a conduit avec succès de nombreux projets de traitement des eaux usées et de gestion des ressources en eau dans divers pays asiatiques et se basera sur cette expérience pratique pour aider ses partenaires à développer différents modules du curriculum, en particulier ceux sur les lixiviats et le traitement des eaux usées industrielles, les études d’impact environnemental, les aspects financiers et institutionnels du traitement des eaux usées, et l’économie environnementale. A travers la formation théorique et pratique des étudiants de niveau universitaire supérieur, le projet sensibilisera et renforcera les capacités des professionnels en méthodes alternatives d’assainissement. Le projet préparera des syllabi et du matériel pédagogique et organisera des visites de terrain, ateliers, et sessions de formation pour les professeurs et étudiants des différentes universités.

Le processus d’urbanisation se poursuit de manière très rapide en Asie mais les systèmes d’égouttage et de fourniture en eau dans les centres urbains et péri-urbains restent pauvres et déficients, sans installations courantes de traitement des eaux usées. Le projet devrait contribuer à l’amélioration des connaissances théoriques en traitement des eaux usées dans les régions urbaines et rurales de Chine et du Vietnam par l’échange et le développement de nouveaux concepts et méthodes d’assainissement durable. Il permettra également d’améliorer les compétences des ingénieurs et futurs professionnels chinois et vietnamiens en traitement des eaux usées à bas coût, ces qualifications étant très demandées sur le marché du travail actuel. L’action favorisera également l’échange d’idées, concepts et méthodes, ce qui contribuera à disséminer et promouvoir les technologies d’assainissement européennes et asiatiques dans les pays partenaires.

Vous trouverez de plus amples informations sur Asia-Link sur le site web du programme : http://europa.eu.int/comm/europeaid/projects/asia-link.

STELLA signe un accord de Joint Venture en Chine

Bruxelles, Belgique, 28 mars 2005 (BUSINESS WIRE) – STELLA Consulting SPRL a annoncé aujourd’hui la signature d’un accord de Joint Venture avec Pingzheng Environmental Engineering Co. Ltd de Mianyang, en Chine, et l’entreprise allemande UPM pour la collecte et la récupération du biogaz de la décharge municipale de Mianyang. Avec plus de 600 000 résidents, Mianyang est la deuxième ville la plus peuplée de la province chinoise du Sichuan. En Chine, Mianyang est à la pointe de la gestion des ordures ménagères. En 1997, la ville a construit une nouvelle décharge qui a déjà reçu plus de 600 000 tonnes de déchets depuis octobre 1998. Mianyang a également commencé à construire une nouvelle installation de gestion intégrée des déchets sur 8,8 ha à Wu Jia, à quelques centaines de mètres de la décharge. Ce projet diminuera de manière importante le coût de la gestion de la décharge et permettra à la Chine d’obtenir des crédits de réduction d’émission dans le cadre du programme conçu sous le protocole de Kyoto et visant à assister les pays en voie de développement à atteindre leurs objectifs de développement durable.

Jean Tilly, Gérant de STELLA , a déclaré, « Nous sommes heureux de célébrer la signature de cet accord de joint venture et nous réjouissons de pouvoir aider la Chine à mieux gérer ses décharges et à résoudre ses problèmes de biogaz. Nous avons prouvé notre capacité à mettre en œuvre des projets sur ce type de marché et attendons avec impatience de nouvelles opportunités pour démontrer notre expertise et expérience technique. »

Durant ces quatre dernières années, STELLA a assisté la ville de Mianyang à mettre en place les réformes nécessaires pour mieux gérer les ordures ménagères et à développer un nouveau système de tarification afin d’assurer le recouvrement complet des coûts et par conséquent la pérennité financière des opérations.

Le projet de récupération du gaz de la décharge de Mianyang espère être approuvé en tant que projet Mécanisme de Développement Propre (MDP). Le MDP est l’un des deux mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto destinés aux projets et conçus pour aider les pays industrialisés à diminuer les coûts nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction d’émission de gaz à effet de serre. Le projet aidera à réduire les émissions de la décharge de 1,2 millions de tonnes d’équivalent dioxyde de carbone sur 10 ans.

STELLA Consulting SPRL est un bureau d'études international assistant de nombreux gouvernements, entreprises, et communautés locales à promouvoir la protection de l’environnement et le développement durable à travers le monde. Pour mieux servir ses clients, STELLA a ouvert des bureaux à Bruxelles (Belgique), Paris (France) et Washington DC (Etats-Unis). Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site Internet de la compagnie : www.stellaconsulting.com.